Où en est l’autorégulation du service de courtage en assurances ?

Le milieu bancaire n’est pas le seul à connaitre une révolution dans le domaine du courtage. En effet, les courtiers en assurances expérimentent également une nouvelle feuille de route, celui de l’autorégulation. Déjà présentée en novembre à Charbonnières-les Bains par le Syndicat des courtiers d’assurances (Sycra), où en est-elle aujourd’hui ?

Le courtage en assurance en France

Le courtier est un agent intermédiaire chargé de certaines opérations financières ou commerciales. Il en existe de tout type, y compris ceux concernant les assurances. Comme ce professionnel étant chargé de négocier les contrats de futurs prescripteurs à l’assurance et de leur présentation aux compagnies. il est nécessaire d’instaurer une structure de réglementation pour tranquilliser tous les partis de la profession.

En France, on dénombre près de 25 000 courtiers et 22 000 mandataires d’intermédiaires d’assurance employant globalement 250 000 collaborateurs. D’après le registre des intermédiaires en assurance (Orias), ce chiffre représente en tout et pour tout 15 % des personnels du secteur de l’assurance. Il est donc compréhensible que la concurrence soit de plus en plus rude.

C’est d’ailleurs pour aplanir cette situation que l’émergence de la nouvelle structure d’autorégulation des services de courtage en assurance intervient.

L’émergence de l’autorégulation des services de courtage en assurance

Proposée par le Syndicat des courtiers d’assurances (Sycra) le 28 novembre, cette structure de régulation du marché de courtage vise à contrôler les relations avec les compagnies et l’ensemble de l’écosystème assurantiel. Elle a notamment pour but de structurer le service de courtage en assurance qui a connu un certain dysfonctionnement ces dernières années. En effet, avec la vulgarisation des services en ligne, le secteur s’est vu chambouler comme dans tous les autres et nombreux sont ceux qui en profitent. D’où la vigilance de la Direction générale du Trésor.

Le secrétaire général de la Chambre nationale des conseils Intermédiaires en assurances et président du Sycra, Eric Lamouret, garantit d’ailleurs que ce dispositif est accueilli avec bienveillance. L’autorégulation des services de courtage en assurance sera donc effective le 1er janvier 2021, après avoir été reporté de la date initialement prévue, il y a un an de cela.

Les acteurs concernés par l’autorégulation

Courtage

Dans le service de la délégation en assurance, plusieurs acteurs seront soumis à cette nouvelle réforme, notamment :

  • Les courtiers en assurance, qu’il s’agisse d’intermédiaire de proximité, de courtiers grossistes, de gestionnaires de patrimoine, de courtiers catégoriels de type assurances affinitaires ou encore les comparateurs d’assurances.
  • Les sociétés de réassurance, immatriculées dans le registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurances
  • Les mandataires, personnes physiques non-salariées et personnes morales

Des associations de contrôle, dont les acteurs doivent obligatoirement être membres, sont notamment mises en place pour assumer les 4 fonctions suivantes pour soutenir l’Orias et de l’ACPR :

  • La proposition d’une médiation professionnelle à l’ensemble des adhérents
  • La labellisation des dispositifs de formation
  • Une vérification de l’accès à la profession
  • Un accompagnement dans l’exercice de l’activité du courtier

Qui sera chargé de l’application de cette nouvelle disposition ?

Comme dit précédemment, des associations sont mises en place pour tenir le rôle de contrôleur. Toutefois, chaque adhérent dès lors qu’il est inscrit dans le registre des intermédiaires en assurance de l’Orias est prié de s’y tenir. Cette légalisation des services est également destinée à rassurer les prescripteurs dans leurs choix de courtier. En effet, ces associations disposent d’un pouvoir disciplinaire à l’égard de leurs membres. Un avertissement, un blâme de plus lourdes sanctions peuvent être de rigueur pour ceux qui abusent de leur fonction. La notification d’appartenance à ces associations agréées par l’ACPR est donc, d’ores et déjà, une preuve de qualification de chaque adhérent vis-à-vis des prescripteurs et des compagnies d’assurances auxquelles il est lié.

Images : net-investissement.fr ; lesechos.com

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